Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le site Internet http://www.autocars-benoit.com est édité par les AUTOCARS JULES BENOIT  SAS au capital de 155 000 Euros, dont le siège social est situé Parc d’Activité des Oiseaux – 12, route des Colibris à Lens (62304) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béthune sous le numéro 63 B1  et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le  FR 2736 3200 015

Téléphone : 03.21.28.40.17
Pour nous contacter par courriel : autocarsbenoit@orange.fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les AUTOCARS JULES BENOIT et tout client souhaitant effectuer une réservation en ligne d’un de nos voyages à la journée (ou weekends) en autocar.

Les AUTOCARS JULES BENOIT se réservent le droit de les modifier à tout moment : elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 NOS OFFRES DE VOYAGES EN LIGNE

Les offres de voyage de notre site sont valables dans la limite des places disponibles et peuvent varier en temps réel.

Elles sont décrites avec la plus grande exactitude possible ; les photos sont cependant non  contractuelles. Les prix de nos offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

LA COMMANDE EN LIGNE

- Modalités de réservation et règlement en ligne

Pour réserver en ligne un de nos voyages à la journée (ou weekends), le client devra en sélectionner un, s’identifier en répondant aux mentions obligatoires (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse email), choisir un point de montée et mentionner le cas échéant, toutes les personnes l’accompagnant (adulte, enfant, bébé).

Une fois le panier validé, le client devra accepter les présentes conditions de vente et valider son mode de paiement (par carte bancaire : CB – Visa – Mastercard), cette dernière étape formalisant l’acceptation de la réservation.

La réservation n’est toutefois confirmée et n’engage les AUTOCARS BENOIT  qu’à réception par le client de son contrat et de sa convocation envoyé à son adresse email.

Les AUTOCARS JULES BENOIT invitent donc le client à consulter sa messagerie et à imprimer lui- même son contrat  et à nous le retourner par mail ou par voie postale. A reception du contrat, la convocation vous sera envoyée. La convocation sera à présenter au conducteur le jour de la prestation.

- Droit de rétractation pour tout achat en ligne

Les TRANSPORTS JULES BENOIT rappellent que selon l’article L.121-20-4- 2° du Code de la Consommation "le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée".

- Confidentialité et sécurisation des paiements

Toutes les informations personnelles communiquées par le client sur notre site internet sont strictement confidentielles.

Pour tout achat de voyage à la journée (ou week-ends), le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire.

Le client se connecte au site web des TRANSPORTS JULES BENOIT  via l’Internet par tout moyen de communication à sa disposition. Les  TRANSPORTS JULES BENOIT utilisent les moyens de cryptologie mis à disposition par le CIC pour sécuriser les transactions bancaires conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu’au CIC, ne sont pas stockées par  les TRANSPORTS JULES BENOIT et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et/ou du pictogramme « cadenas » dans le navigateur, lors du paiement, en sont la preuve acceptée par le client.

- Annulation du fait du client 

Pour les voyages à la journée : en cas d’annulation, le client peut annuler sans frais  jusqu’à 8 jours avant la date de départ. Passé ce délai, la totalité du montant du voyage sera retenue.

Il en sera de même en cas de non présentation le jour de la prestation.

En revanche, il est possible de se faire remplacer même au dernier moment.

- Garantie des départs, modification ou annulation du fait des TRANSPORTS JULES BENOIT

Pour tous nos voyages à la journée ou en weekends, les départs sont garantis avec un minimum de 30 personnes inscrites. Nous annulons donc tout voyage au plus tard 8 jours avant le départ si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

Nous nous réservons le droit de modifier les horaires et les itinéraires des programmes dans l’intérêt du voyageur sans avis préalable.

En cas d’annulation d’un départ du fait des TRANSPORTS JULES BENOIT, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées sans indemnité.

Responsabilité

La responsabilité des TRANSPORTS JULES BENOIT ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment dans le cas d’une rupture de service ou de la présence de virus informatiques.

 Règlement des litiges (dans le cadre de la réservation en ligne)

En cas de litige entre le client et les TRANSPORTS JULES BENOIT, le tribunal de Béthune sera seul compétent.

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